Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CLIENT POUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

La société Palumbo S.r.l. (TVA: IT03917590758), avec siège social à Seclì (Le) via Largo Stazione n. 12 dont le représentant légale pro-tempore et seul administrateur, M. Fabio Palumbo (ci-après dénommé le "Titulaire"), en qualité de titulaire du traitement, Vous informe conformément à l'art. 13 Règlement UE n. 2016/679 (ci-après dénommé, "GDPR") qu'elle pourra traiter, selon le cas, les données suivantes référées à elle et/ou au personnel de la société, entreprise ou organisme qu'elle représente, à qui est obligé de communiquer les informations suivantes:

1.     BASE JURIDIQUE ET DU TRAITEMENT

Le traitement est nécessaire pour la gestion des contrats en cours avec Vous; à ces fins le Titulaire est dans la possession des Vos données qualifiées comme données personnelles conformément au GDPR (par exemple, prénom, nom, dénomination sociale, adresse, téléphone, courriel électronique, données bancaires et de paiement - ci-après, "données personnelles" ou "données" aussi) par Vous communiquées lors de la conclusion des contrats pour les services au Titulaire, y compris au stade pré contractuel.

Conformément aux conditions prévues par l'art. 6, par. 1, lett. b), c), d), e) GDPR, Vous informe que la communication des Vos Données personnelles est visée à la poursuite des finalités précisés au point 2) qui suit.

2.      FINALITÉ DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont traitées même sans Votre consentement explicite (art. 6 lett. b), e), f) GDPR), pour les Finalité suivantes:

  • conclure contrats pour la fourniture comme (par ex. vente de profilé en aluminium) ou services faites par le Titulaire même avec ses propres machines comme (par ex. location avec ou sans opérateur);

  • accomplir aux obligations pré contractuels, contractuels et fiscales résultants des rapports en cours avec Vous;

  • accomplir aux obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un ordre des Autorités (comme par exemple en matière de lutte antiblanchiment);

  • excercer les droits du Titulaire, par exemple le droit de la défense en justice.

3.      MODALITÉ DU TRAITEMENT

Le traitement de Vos données personnelles se fait par des opérations précisées à l'art.4 n. 2 GDPR à savoir: récolte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données.

Vos données personnelles seront soumises au traitement papier et électronique aussi et/ou automatisées.

Le Titulaire traitera les données personnelles pour le délai nécessaire à accomplir les objectifs ci-dessus et en tout cas pour dix ans au maximum de la cessation du rapport établi en relation de Service/Fourniture octroyé par le fournisseur.

4.      ACCES AUX DONNÉES

Vos données pourront être accessibles pour les finalités visées au point 2 de la présente politique:

  • aux employés et collaborateurs du Titulaire, en qualité de chargés et/ou responsables internes ou externes du traitement et/ou Administrateurs du système et Responsables du traitement des données.

  • aux sociétés tierces ou autres entités (à titre indicatif, institutions de crédit, société de factoring, études professionnelles, conseillers, société d'assurance pour la fourniture des services d'assurance, etc.) qui excercent activité en outsourcing ou de prestation de services de différentes natures pour le Titulaire, en qualité de responsables externes du traitement.

5.      COMMUNICATION DES DONNÉES

Le Titulaire pourra communiquer Vos données sans votre consentement explicite (art. 6 lett. b), c) et f) GDPR) pour les finalités visées à l'art. 2.A) à Organismes de surveillance, Autorité judiciaires, à société d'assurance pour la prestation des services d'assurance, ainsi qu'aux sujets dont la communication est obligatoire pour loi pour l'exercice des finalité ci-dessus. Ces sujets traiteront les données en qualité de titulaires indépendants du traitement.

Vos données ne seront pas diffusées.

6.      TRANSFER DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées sur server situés à Seclì (Le) Via Largo Stazione n. 12.

Il est bien entendu que le Titulaire, le cas échéant, pourra déplacer les server à un autre siège en Italie.

7.      NATURE DE L'APPORT DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES LIÉES AU REFUS

L'apport des données pour les finalités visées au point 2 est obligatoire. En cas de refus, nous ne pourrons pas Vous garantir les performances contractuelles du point 2.

8.      DROIT DE L'INTERÉSSÉ

En qualité d'interéssé, Vous avez les droits visés à l'art. 15 GDPR et précisément les droits de:

  • obtenir la confirmation de l'existence ou pas des données personnelles qui Vous concernent, même si pas encore enregistré, et leurs communications de façon compréhensible;

  • obtenir l'indication: a) de l'origine des données personnelles; b) des finalités et modalités du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement fait avec l'utilisation d'outils éléctroniques; d) des éléments d'identification du titulaire et des responsables mentionnés à l'art. 3, comma 1, GDPR; e) des sujets ou des catégories des sujets à qui les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés étant représentatns nommé dans le territoire de l'État, de responsables ou de l'équipe chargée;

  • obtenir: a) la mise à jour, la rectification à savoir, le cas échéant, l'intégration des données; b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de loi, y compris ceux dont la conservation n'est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ultérieurement; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portée à la connaissance, en ce qui concerne leur contenu aussi, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf que pour le cas où cette exécution soit impossible ou implique l'utilisation des moyens démésuré par rapport au droit protégé;

  • 'opposer, complètement ou partiellement: a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui Vous concernent, bien que pertinentes au but de la collection; b) au traitement des données personnelles qui Vous concernant pour l'envoi des matériel publicitaire ou de vente directe ou pour faire des recherches de marché ou de communication commerciale, à travers l'utilisation de systèmes automatisés d'appel sans l'intervention d'un opérateur par le biais de courriel électronique et/ou par modalité de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier.

Le cas échéant, vous avez les droits visés aux artt. 16-21 GDPR (Droit de rectification, droit à l'oubli, droit de limitation de traitement, droit de la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que le droit de réclamation à l'Autorité Garante.

On précise que l'intéressé a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa propre situation, au traitement des données personnelles Vous concernant conformément à l' art.6, paragraphe 1, lettres e) ou f), du GDPR, y compris le suivi publicitaire sur la base de ces dispositions.

Vos données personnelles ne sont pas traitées pour marketing direct. Au cas où les donnés personnelles sont traitées pour du marketing direct, l'intéressé a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles qui le concernent fait pour ces fins, y compris le suivi publiciaire dans la mesure où liées a ce marketing direct.

9.      MODE D'EXPLOITATION DES DROITS

Vous pourrez exercer à tout moment les droits visés à l'art. 15 GDPR en envoyant à Votre choix:

  • une recommandé A/R. à Palumbo S.r.l. (TVA: IT03917590758), avec siège social à Seclì (Le) via Largo Stazione n. 12;

  • un courriel électronique à l'adresse [email protected]

  • le spécial formulaire rempli téléchargeable sur le site garanteprivacy.it

10.  TITULAIRE, RESPONSABLES ET EQUIPE CHARGÉE

Le Titulaire du traitement est Palumbo S.r.l. (TVA: IT03917590758), avec siège social à Seclì (Le) via Largo Stazione n. 12, dans la personne de son légale représentant pro-tempore et seul administrateur, M. Fabio Palumbo.

La liste mise à jour des responsables et de l'équipe chargée du traitement est gardé auprès du siège social du Titulaire du traitement.

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