CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les produits sur le site Briconow.com sont commercialisé par Palumbo Srl (P.I.: 03917590758) avec siège social à Seclì (Le) , via Largo Stazione n. 12, propriétaire de la marque déposée Briconow.com – ci après dénommée le « Vendeur ».
Conformément à l'art. 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC), la société Palumbo Srl a obtenu les identifiants uniques (IDUs) suivants:
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1 – Le contrat stipulé entre Briconow.com et le Client est conclu sous acceptation de la commande par Briconow.com, même si partiel. Cette acceptation est considérée implicite, sauf indication contraire du Client par un moyen quelconque. Avec la passation de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d’achat et d’accepter de façon intégrale les conditions générales et de paiement transcrites ci-dessous.
2.2 – Si le client est un consommateur (à savoir une personne qui achète pour son usage des biens à des fins non associées à son activité professionnelle), une fois la procédure d’achat terminée, devra imprimer ou conserver une copie électronique et, de toute façon, conserver ces conditions générales de vente, conformément aux dispositions des articles 50 et ss du D.Lgs. 206/05.
2.3 – Les achats des produits ne sont pas adressées aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans (ou en tout cas mineurs conformément à la loi de son propre Pays). Les Utilisateurs de moins de l’âge requise ne peuvent pas procéder à l’enregistrement ou à la souscription des services indiqué sur le site. Le Vendeur supprimera l’enregistrement ou la souscription de l’Utilisateur et cessera de fournir les Service, s’il apprend que l’Utilisateur a moins de dix-huit (18) ans ou l’ âge prévue dans son propre pays pour être majeur.
2.4 – Tout droit du client à un dédommagement ou indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causées par le manque de l’acceptation, partielle aussi, d’une commande.
MODALITÉ D’ACHAT
3.1 – Le Client ne peut qu’acheter les produits indiqués dans le catalogue électronique du site https://www.briconow.com/ au moment de la validation de la commande, comme précisé dans les fiches informatiques aussi. Il est implicite que l’image de la fiche descriptive d’un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais varier pour couleur, dimensions, accessoires indiqué dans l’image. Toute information de support ne s’entend que matériels informatifs générique, qui ne fait pas référence aux réelles caractéristiques d’un seul produit.
3.2 – Pour passer l’achat des Produits le Client doit (I) ajouter les Produits sélectionnés au « Panier » en cliquant sur le bouton prévu, (II) remplir la proposition de commande, (III) sélectionner la modalité de paiement, (IV) accepter les Conditions Générales et (V) valider la proposition de commande au Vendeur par le biais du Site.
3.3- La transmission de la proposition de commande représente une proposition d’achat concernant les Produits sélectionnés, conformément aux Conditions Générales ici indiquée et obligatoire pour le Client, sans préjudice du droit de rétractation. La transmission de la proposition de commande de la part du Client oblige celui-ci à régler le prix des Produits commandés.
3.4 – Avant de valider la proposition de commande le Client a la possibilité, le cas échéant, de corriger/modifier les données renseignées en suivant la procédure prévue indiquée dans le Site (à titre d’exemple et sans aucune exhaustivité, le Client peut modifier la quantité des Produits qu’il souhaite acheter en ajoutant ou en supprimant du « Panier » un ou plusieurs Produits).
3.5 – La bonne réception de la commande est confirmée par Briconow.com avec l’envoi d’un courriel électronique, envoyé à l’adresse électronique indiqué par le Client. Ce message de confirmation contien Date et Heure d’enregistrement de la commande et un Numéro de Commande, à utiliser pour toute autre communication à Briconow.com. Le message contient toutes les données indiquées par le Client qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer, le cas échéant, des corrections, en utilisant le service client.
3.6 – La proposition de commande et les données du Client seront conservées par le Vendeur pour la période prévue par la législation en vigueur, décrit aussi dans la Politique de Confidentialité.
3.7 – Si la commande n’est pas acceptée, Briconow.com garantit une communication immédiate au Client. Dans ce cas, aucun montant n’est pas dû au Vendeur par le Client.
MOYENS DE PAIEMENT
4.1 – Virement bancaire anticipé: la modalité de paiement avec virement bancaire anticipé prévoit que la commande ne soit expédié qu’après avoir accusé réception du paiement du Client de la part Briconow.com. Les données pour effectuer le virement sont précisée sur le site et sont communiquée dans la page de confirmation de la commande et dans le mail de confirmation de commande envoyé au Client. La causal du virement bancaire doit contenir le numéro de commande et le nom et prénom du titulaire de la commande.
4.2 – Règlement par PayPal ou Carte de crédit: dans les cas d’achat de paiement par PayPal, en même temps que la conclusion de la transaction en ligne, PayPal débitera immédiatement le montant de l’achat.
4.3 – Les produits achetés seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client, donc, soulève le Vendeur de toute responsabilité quant à l’expédition indiquée par le Client.
MODALITÉ ET FRAIS DE LIVRAISON
5.1 – Pour chaque commande passé sur le site https://www.briconow.com/, Briconow.com émette ne facture de la marchandise expédiée. Pour l’émission de la facture, les données communiquées par le client lors de l’enregistrement de la commande seront utilisées. Après l’émission de la facture ce ne sera plus possible de la modifier.
5.2 – Les frais de livraison, si indiquées, sont à la charge du Client et sont précisées lors de la passation de la commande. Rien n’est plus dû au client que le total de la commande. Cependant, dans le cas où c’est impossible de livrer à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de la commande, au moment de la livraison le transporteur débitera et recouvrera les frais encourues pour l’attente de la marchandise dans ses propres magasins.
5.3 – Aucune responsabilité ne peut pas être attribuée à Briconow.com en cas de retard d’expédition ou livraison des achats
5.4 – La livraison des achats se passe au bord du trottoir. Lors de la livraison de la marchandise, le Client doit contrôler : - Que le numéro de colis pendant la livraison corresponde à ce qui est indiqué dans la facture ; - Que l’emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré, y compris les matériaux de fermeture (bande adhésive ou bandes métalliques). Tout dommage à l’emballage et/ou au produit ou la non correspondance du numéro des colis ou des indications, le cas échéant, doit être immédiatement contesté, avec l’émission d’une RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE (SPÉCIFIER LA RAISON DE LA RÉSERVE, ex. « emballage déchiré », « emballage troué » etc) sur le bon de livraison du transporteur. Une fois le bon de livraison du transporteur signé, le Client ne pourra plus contester l’état extérieur du colis reçu. Tout problème concernant l’intégrité physique, la correspondance ou la intégralité des produits doit être notifié sous en délai de 3 jours à compter de la livraison, selon les modalités prévues dans ce document.
5.5 – Si la marchandise conservée dans les magasins du transporteur ne sera pas ramassé sous un délai de 5 jours ouvrables car impossible de livrer à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande, elle sera retournées chez les dépôts Briconow.com. Briconow.com débitera au Client les frais de livraison, de retour, de stock dans le magasin du transporteur y comprises les frais de port accessoires, le cas échéant, si impossible de livrer.
DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Conformément aux articles. 64 et suivants du décret législatif no. 206/05, si le client est un consommateur (à savoir une personne qui achète pour son usage des biens à des fins non associées à son activité professionnelle, sans indiquer une référence de TVA dans sa commande), a le droit de terminer le contrat d'achat pour une raison quelconque sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité. 6.2 Pour exercer ce droit, le client, sous un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise, doit envoyer un avis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse: Palumbo s.r.l. Largo Stazione 12 73050 Secli’ (LE), en indiquant le souhait d'exercer son droit de rétractation; cette notification doit contenir les informations suivantes:
(I) indiquer les Produits pour lesquels le Client souhaites exercer son droit de rétractation;
(II) numéro de commande;
(III) dans le cas où le Client ait réglé par virement bancaire, le code IBAN du Client sur lequel créditer le remboursement.
L'adresse de retour sera communiquée par notre SAV. Un opérateur de Briconow.com réservera un rendez-vous avec le client pour le ramassage à domicile par un transporteur envoyé par Briconow.com. Le client ne doit rien pour le ramassage du produit, hors les frais de port pour le retour (sauf indication contraire précisée dans la fiche du produit). Briconow.com effectuera le remboursement sous un délai de 14 jours à compter de la rentré du produit, après avoir vérifié l’intégrité de la marchandise, en déduisant uniquement le montant de frais de port de livraison et retour (sauf indication contraire précisée dans la fiche du produit). Le remboursement sera réalisé exclusivement sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement de votre commande (PayPal/virement bancaire). Selon l’échéance du délai de 30 jours, on considère la marchandise retournée au moment où elle est confiée au transporteur. La marchandise devra être retournée intacte, complète des toutes ses parties et dans les emballages originaux (enveloppes et emballages), bien gardée et peut-être utilisée dans la diligence normale, sans aucun signe d'usure ou de saleté. Le retour ne sera pas accordé si les produits ont été montés, utilisés et/ou siliconés.
6.3 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes: - Le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité ; Ce n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation sur une partie du produit acheté (accessoires, software); - Le produit acheté doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet de toutes ses parties (y compris son emballage, sa documentation et accessoires : notice, câbles) ; pour limiter les dégâts à l'emballage original, nous vous conseillons de le placer dans un autre carton, où coller l’étiquette envoyée par Briconow.com, avec le numéro de RMA (code d'autorisation de retour) ; toutes applications d’étiquettes ou de ruban adhésif sur l’emballage original sont à éviter. Si le produit s’endommage pendant la rentrée, Briconow.com en donnera communication au client (sous un délai de 5 jours ouvrables dans ses propres entrepôts) , pour lui permettre de porter plainte auprès du transporteur choisi et obtenir le remboursement de la valeur du produit (si assuré). Dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour le retour et la requête de retour sera donc annulée; En aucun cas, Briconow.com n'est pas responsable des dommages ou de vol/perte des produits expédiées par le client; à son arrivée à l'entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer les dommages ou manipulation non causés par le transport. Si l'emballage et / ou le carton original est endommagé, Briconow.com déduira du remboursement une pourcentage, qui ne sera en tout cas supérieur à 20% de celui-ci, comme contribution aux frais de restauration.
6.4 - Le droit de rétractation expire complétement faute de l'intégrité essentielle du produit (l'emballage et/ou son contenu) dans les cas où Briconow.com trouve: - L’utilisation non diligent du produit qui a compromis son intégrité, ou l'utilisation de toutes les fournitures; Le manque de l'emballage extérieur et/ou l'emballage interne original ; - Le manque des parties du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces); - L’endommagement du produit pour des causes différentes que le transport. Si le droit de rétractation expire, la marchandise reste au siège de Briconow.com. à la disposition du client pour le ramassage à sa charge.
GARANTIE
Tout produit vendus par Briconow.com sont couverts de la garantie standard du producteur et de la garantie de 24 mois pour défauts de conformité, conformément aux D.Lgs. 206/05. Pour bénéficier de l’assistance en garantie, le Client doit garder la facture.
7.1 – La garantie de 24 mois conformément aux D.Lgs. 206/05 s’applique au produit avec un défaut de conformité, si le produit a été utilisé de façon correcte, dans le respect de sa destination d’utilisation et de ce qui est prévu dans la fiche technique fournie. Cette garantie est réservée au Consommateur privé (à savoir une personne qui achète pour son usage des biens à des fins non associées à son activité professionnelle, sans indiquer une référence de TVA dans sa commande). Le défaut de conformité vérifié, Briconow.com s’engage, sans frais à la charge du Client, à la remise en état par le remplacement intégrale, jusqu’à la résolution du contrat.
7.2 – Pour n’importe quelle raison, s’il n’est pas en capacité de remplacer un produit sous garantie ù son Client, Briconow.com peut rembourser le montant payé, en tenant compte de l’utilisation du produit, ou à son remplacement avec un produit présentant des caractéristique égales ou supérieurs.
7.3 – Le délai de remplacement totale ou partiel du produit ne dépende que des politiques du producteur et aucune responsabilité ne pourra pas être débitée contre Briconow.com en ce qui concerne les retards pour toutes réparations ou remplacements.
7.4 – Dans le cas où l’application de la garantie prévoie le retour du produit, il doit être retourner par le Client dans son emballage original d’origine, complet de toutes ses parties (y compris son emballage, sa documentation et accessoires : notice, câbles, etc.); pour limiter les dégâts à l'emballage d’origine, nous vous conseillons de le placer dans un autre carton; toutes applications d’étiquettes ou de ruban adhésif sur l’emballage original sont à éviter ; Au Client sera fourni un code d'autorisation de retour (RMA) qui doit être indiqué dans la partie externe de l’emballage, en suivant les indications qui lui seront précisées dans l’e-mail d’autorisation de retour.
7.5 – Toute contestation sur l’achat des produits doit être communiquée au vendeur par mail à l’adresse électronique suivante: [email protected]
7.6 – La passation de commande implique votre acceptation des dispositions de ce contrat. En aucun cas, les dispositions donnent au Client le droit de laisser des Notations négatives. Le non-respect de cette disposition, donne au vendeur le droit d’agir en justice pour garder ses propres intérêts.
TRIBUNAL COMPETENT
8.1 – Loi applicable au contrat de vente entre le Client et Palumbo s.r.l. s’entend conclu en Italie et réglé selon la Loi Italienne. Tout litige civil et pénal résultant de la conclusion de ce contrat de vente à distance sera de la compétence du tribunal de sa commune de résidence, si le Client est un consommateur; dans tout autre cas, la compétence territoriale exclusive est du Tribunal de Lecce.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9.1 Les données personnelles demandés lors de la validation de la commande sont collectées et traitées afin de répondre aux demandes exprimées par le client. Briconow.com offre à ses clients le respect des règles sur le traitement des données personnelles couvertes par le Code de protection des données personnelles du D.Lgs N ° 196 du 30.06.03 et modifications et intégrations suivantes, conformément aux dispositions du Règlement UE 679/2016 (RGPD). Avant de télécharger ou fournir données personnelles sur le site, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité de Palumbo Srl en matière de protection des données personnelles disponible ici. Le Titulaire du Traitement données et Palumbo S.r.l. (TVA 05907583917), dans la personne du seul légal représentant intérimaire pro, M. Fabio Palumbo, avec siège sociale à Seclì (Le) via Largo Stazione n. 12.